Question 1

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Question 2

La prolongation des droits jusqu'au 31 décembre 2021

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Tous les intermittents du spectacle qui avaient une date d'anniversaire prévue entre le 1er mars 2020 et le 30 décembre 2021 voient cette date prolongée jusqu'au 31 décembre 2021.   Rappel : date d'anniversaire = fin de droits et réexamen   La prolongation s'est faite dans un premier temps jusqu'au 31 août 2021, puis a été prolongée à nouveau au 31 décembre 2021.   Le montant de l'allocation reste le même tant qu'il n'y a pas de nouvel examen.   Cette démarche s'est faite automatiquement. Si ça n'apparaît pas sur ton espace personnel, contacte Pôle Emploi c'est sûrement un bug.

Question 3

Je suis déjà intermittent et j'avais + de 507H avant le covid

Accepted Answer

Au 31 décembre 2021, Pôle Emploi recherchera d'abord tes heures de façon habituelle. C'est à dire : ils remonteront jusqu'à la dernière fin de contrat (annexe 8 ou 10) qui précède le 31 décembre 2021, et chercheront 12 mois avant cette date tes 507H. S'ils en trouvent 507 ou plus (sans limite), ils prendront TOUTES les heures trouvées, et TOUS les salaires trouvés, et tu renouvelleras tes droits normalement, avec un calcul d'allocations et franchises normal, et une prochaine date d'anniversaire fixée un an après la fin du contrat.   Seule exception : les dates au chômage partiel qui ne comptent que pour 5H par jour (et 7h par jour du 1er mars 2020 au 31 mai 2020), sans salaire.   Si tu n'as pas fait 507H sur cette période, car tes heures étaient faites avant, Pôle Emploi cherchera alors tes heures de la même façon, mais iront au-délà des 12 mois, jusqu'à trouver PILE 507 heures. Comme ils font cette exception de chercher plus loin dans le temps, la contrepartie est de renouveler avec les 507 premières heures trouvées seulement.   Précision : celà vaut uniquement pour les heures JAMAIS utilisées pour une ouverture de droits.    Attention date d'anniversiare : pour bénéficier de tes nouveaux droits longtemps, et donc avoir du temps pour refaire tres heures, il faut toujours ce fameux contrat le plus proche possible du 31 décembre 2021, afin de repousser ton anniversaire suivant.   Si jamais tu avais un dernier contrat vraiment loin dans le temps, un anniversaire plancher est mis en place au 30 avril 2022, afin que tu touches minimum 4 mois supplémentaires. Exemple : tu n'as pas travaillé depuis le 15 janvier 2021. Au 31 décembre 2021 on trouve tes 507H, mais avec un anniversaire fixé au 15 janvier.2022, il te reste seulement 2 semaines d'allocations. Situation très compliquée. Donc dans ce cas, tu aurais une date d'anniversaire décalée au 30 avril 2022, ce qui te laisse un peu de temps devant toi pour refaire tes heures en étant indemnisé.   Enfin, il y a l'option du renouvellement anticipé, voir question suivante.   Pour faire des simulations sur ton cas je te recommande l'appli intermittent, voir dans la rubrique contact&partenaires.   Enfin, tu peux nous contacter pour faire une étude de ton dossier et te conseiller sur la meilleure stratégie pour ton cas.

Question 4

Je suis déjà intermittent et j'envisage un reéxamen anticipé pour renouveler avec un max d'heures

Accepted Answer

Le reéxamen anticipé, c'est quoi? C'est un principe qui existait déjà avant, qui consiste à faire une demande d'examen avant la date d'anniversaire fixée par Pôle Emloi, donc ici avant le 31 décembre 2021.   En utilisant cette option, je renonce au reliquat de mes droits, et je lance un examen depuis ma dernière fin de contrat précédant la demande. Pôle Emploi remonte jusque 12 mois avant la fin de contrat, dans la limite des heures déjà utilisées, et ouvre mes droits pour un an, avec toutes les heures et tous les salaires trouvés (sauf chômage partiel voir la question précédente).   Exceptionnellement dans le cadre de l'année blanche, ces mois de recherche sont rallongés des périodes dites de confinement, à savoir 1) du 1er mars 2020 au 31 mai 2020 = 3 mois 2) du 31 octobre 2020 au 30 juin 2021 = 8 mois   Que vous ayez travaillé ou non pendant ces mois, ils sont ajoutés à la période de recherche, dès lors qu'ils sont compris dedans. Si je n'ai que 6 mois compris dans ma période de recherche, je recherche 12 mois + 6 mois en arrière soit 18 mois.   On arrive à un maximum de 23 mois lorsque les 8 mois de la 2ème période sont comptabilisés dans la période initiale, et donc ajoutés aux 12 mois, ce qui amène finalement à la première période qui s'ajoute aussi donc 12 + 8 + 3 = 23 mois.   Pôle Emploi peut donc remonter 23 mois en arrière MAXIMUM, selon ta date de demande, ta date de dernier contrat, et ta précédente ouverture de droits, car on parle comme d'habitude seulement d'heures JAMAIS utilisées pour un précédent examen.   Cette option est donc très avantageuse pour certains qui avaient beaucoup travaillé, mais attention il y a les avantages financiers Vs. le temps pour refaire ses heures, qui compte aussi selon les prévisions de chacun. Pas de bonne réponse ou de plan de rêve ici, il s'agit de savoir que cette option existe, et de simuler si c'est la bonne pour toi ou pas.   Pour avoir une version avec schéma je te conseille de jeter un oeil à ma vidéo sur le sujet.   Tu peux également nous contacter pour faire une étude de ton dossier et te conseiller sur la meilleure stratégie pour ton cas.

Question 5

Je suis déjà intermittent et je ne vais pas atteindre les 507 heures d'ici décembre.

Accepted Answer

1) Pôle Emploi cherchera d'abord les heures de façon habituelle, et ne trouvera pas les heures.   2) Ensuite, ils devront regarder en arrière depuis ta dernière fin de contrat, jusqu'à ta précédente ouverture de droits pour trouver 507H. Si ce n'est toujours pas bon tu recevras un rejet.   3) A ce moment là ils vont étudier tes droits au régime général sur la même période. Si tu y es éligible, tu vas basculer au régime général.   4) Si tu n'es pas éligible au régime général, alors le rejet à l'ARE leur permettra de voir si tu es éligible à la clause de rattrapage, c'est à dire s'ils trouvent entre 338H et 506H.  Si tu y as droit, tu prolongeras tes droits de 6 mois à ton montant journalier actuel, mais dès que tu auras terminé tes 507H, les mois déjà touchés seront décomptés des 12 mois d'ouverture de droits. (à noter cette clause demande habituellement 5 ans d'ancienneté, mais ce critère est aboli dans le cadre de l'année blanche)   4) Si tu as moins de 338H, alors tu auras encore un rejet pour la clause de rattrapage, et tu seras étudié dans le cadre de la clause APS. Cette clause va sauver tous ceux qui restent, puisqu'il faut 507H, en comptant des heures déjà utilisées si besoin. Dès lors que tu es déjà intermittent tu corresponds donc forcément à ce critère. Les droits sont calculés sur les 507H prises en compte, et ouverts pour 12 mois. L'ouverture de la prochaine ARE annulera l'APS, et relancer les droits pour 12 mois. Attention il faudra donc, pour repasser à l'ARE, réunir à nouveau 507H sur une période de 12 mois, comme avant.   Il semblerait donc que les dispositifs de l'année blanche permettent à tous de renouveler.   Pense quand même à faire une dernière date le plus proche possible du 31 décembre 2021 si vous en avez la possibilité, afin de repousser la prochaine date d'anniversaire. N'hésite pas à nous contacter si tu veux confirmation de ce qui t'attend pour la suite.

Question 6

Je ne suis pas encore intermittent et j'ai plus de 30 ans

Accepted Answer

Pour les primo-entrants de plus de 30 ans, la mesure actuelle mise en place est un rallongement de la période de recherche d'heures.   Habituellement, pôle emploi recherche 507h de travail aux annexes 8 et 10 sur une période de 12 mois avant la dernière fin de contrat, et ouvre mes droits pour un an, avec toutes les heures et tous les salaires trouvés (sauf chômage partiel - voir question sur le sujet).   Exceptionnellement dans le cadre de l'année blanche, ces mois de recherche sont rallongés des périodes dites de confinement, à savoir 1) du 1er mars 2020 au 31 mai 2020 = 3 mois 2) du 31 octobre 2020 au 30 juin 2021 = 8 mois   Que vous ayez travaillé ou non pendant ces mois, ils sont ajoutés à la période de recherche, dès lors qu'ils sont compris dedans. Si je n'ai que 6 mois compris dans ma période de recherche, je recherche 12 mois + 6 mois en arrière soit 18 mois.   On arrive à un maximum de 23 mois lorsque les 8 mois de la 2ème période sont comptabilisés dans la période initiale, et donc ajoutés aux 12 mois, ce qui amène finalement à la première période qui s'ajoute aussi donc 12 + 8 + 3 = 23 mois.   Pôle Emploi peut donc remonter 23 mois en arrière MAXIMUM, selon ta date de demande et ta date de dernier contrat.   N'hésite pas à nous contacter pour faire une étude de ton dossier et t'accompagner dans les démarches de la première ouverture de droits à l'intermittence.

Question 7

Je ne suis pas encore intermittent et j'ai moins de 30 ans

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Le décret du 5 août 2021 confirme une nouveauté dans le cadre de l'année blanche : la mise en place de "l'ARE jeune ouvrier technicien et artiste du spectacle". Habituellement, pôle emploi recherche 507H de travail aux annexes 8 et/ou 10 sur les 12 mois précédant la dernière fin de contrat, et ouvre les droits pour un an.   Exceptionnellement dans le cadre de l'année blanche, du 1er septembre 2021 au 28 février 2022, les jeunes qui ont MOINS de 30 ans lors de leur dernier contrat, ont le droit à une ouverture de droits avec seulement 338H au lieu de 507. De plus la période de recherche est allongée de plusieurs mois : voir question précédente.   Par contre il y a une contrepartie, les droits ne sont ouverts du coup que sur 6 mois au lieu de 12, pour accéder aux 12 mois il faudra terminer de faire ses heures jusqu'à ce que ça fasse 507, et les mois déjà touchés seront déduits des 12 mois.   N'hésite pas à nous contacter pour faire des simulations et t'accompagner dans ces premières démarches d'ouverture de droits.

Question 8

Chômage partiel : quelques infos

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Le chômage partiel n'est pas comptabilisé comme les autres contrats dans les calculs pour connaître le montant de son allocation journalière.   Les heures de chômage partiel entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020 comptent à raison de 7H par jour de travail finalement non travaillé, puis 5h par jour à partir du 1er juin 2020.   Les salaires eux, ne sont pas pris en compte du tout.

Question 9

Heures d'enseignement et année blanche

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Le plafond de prise en compte des heures d'enseignements est augmenté dans le cadre de l'année blanche.   > 140H pour les moins de 50 ans > 170H pour les 50 ans et plus.   Plus d'infos sur les heures d'enseignement et leur assimilation possibles sur notre post insta.

Question 10

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