L’intermittence c’est quoi?
C’est un régime d’assurance chômage pour les artistes ou techniciens qui travaillent par intermittence pour des entreprises du spectacle vivant, du cinéma, et de l’audiovisuel. Ce n’est ni un métier, ni un statut, mais un « régime d’assurance chômage ».
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Les informations ne sont pas toutes accessibles facilement, j’entends tout le temps « machin m’a dit ceci, truc m’a dit cela, je ne sais pas ce qui est vrai ou faux, je cherche une réponse claire mais même les conseillers Pôle Emploi se trompent » , je vous conseillerais donc dans un premier temps de lire le document mis à disposition par le Pôle Emploi. C’est un résumé, mais il y a déjà beaucoup de réponses.
Quels sont les changements depuis la réforme d’août 2016 ?
Jusqu’au 31 juillet 2016
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➡ Artistes : Cachets isolés = 12 h / Cachets groupés = 8 h
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➡ Conditions d’ouverture de droits :
• artistes : 507 h / 319 jours
• techniciens : 507 h / 304 jours
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➡ Allongements possibles pour l’ouverture
• artistes : 335 j / 531h , 365 j / 579 h , + 30j / + 48h
• techniciens : 335 j / 557h , 365 j / 607 h , + 30j / + 50h
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➡ Pas de date d’anniversaire
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➡ Renouvellement anticipé possible
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âž¡ Abattement pour frais professionnels : 0, 20 ou 25%
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➡ Plafond techniciens : 208h par mois (ou dérogation à 260)
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âž¡ Pas de clause de rattrapage
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➡ Calculs de l’allocation journalière basés sur les montants bruts après abattement
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➡ Allocation journalière minimale
• artistes : 31,36 €
• techniciens : 21,95 €
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➡ Durée de l’indemnisation : 243 jours
(avec report des jours non indemnisés)
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➡ Franchises retirées à l’ouverture de droits
• 7 jours de carence
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➡ Jours non indemnisés
• artistes : heures travaillées x 1,3 / 10
• techniciens : heures travaillées x 1,4 / 8
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âž¡ Cumul ARE + Salaires dans le mois
140% du plafond de la sécurité sociale (= 4505€)
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Depuis le 1er aout 2016
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➡ Tous les cachets = 12 h (artistes et réalisateurs)
➡ Conditions d’ouverture de droits :
• artistes et techniciens : 507 h / 365 jours
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➡ Allongements possibles pour l’ouverture
• artistes et techniciens : + 30 jours / + 42h
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➡ Date d’anniversaire préfixe tous les 365 jours. Attention cette date d’anniversaire est glissante selon l’activité à cette date. Si contrat en cours, la date est retardée à la prochaine fin de contrat. Sinon elle est anticipée à celle qui précède l’anniversaire prévu.
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âž¡ Toujours possible
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âž¡ Abattement 0% (artistes et techniciens) depuis le 1er juillet 2017
âž¡ Plafond techniciens :
• pour un même employeur : 10h / j , 48h / sem , 208h / mois
• si plusieurs employeurs : 12h / j , 58h / sem , 250h / mois
-certaines conventions collectives permettent de dépasser les plafonds -
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➡ Clause de rattrapage en cas de difficulté. Permet de maintenir l’ARE pendant 6 mois. A condition d’avoir 5 ouvertures de droits annexe 8 ou 10 sur les 10 dernières années, et de justifier de 338h de travail au cours des 12 derniers mois
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➡ Calculs de l’allocation journalière basés sur les montants bruts avant abattement
➡ Allocation journalière minimale
• artistes : 44 €
• techniciens : 38 €
➡ Durée de l’indemnisation : 365 jours
(sans report des jours non indemnisés)
➡ Franchises déduites mensuellement
• 7 jours de carence
• franchises salaires
• franchise congés payés
➡ Jours non indemnisés
• artistes ET réalisateurs : heures travaillées x 1,3 / 10
• techniciens : heures travaillées x 1,4 / 8
• pas d’indemnité si le nombre de jours travaillés dans le mois dépasse 26 jours pour les techniciens / 27 jours pour les artistes et réalisateurs
âž¡ Cumul ARE + Salaires dans le mois
118% du plafond de la sécurité sociale (= 3985€)*
*en 2019, vérifier plafond en vigueur chaque année
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Les cas particuliers
> Si vous êtes en stage, en congé maladie, congé maternité, etc... ce qu’il faut comprendre dans les grandes lignes :
Lorsqu’on est intermittent on est demandeur d’emploi, donc officiellement on est «en recherche d’active d’un emploi». Lorsqu’on signale qu’on n’est plus disponible pour chercher un emploi (car on est toute la journée en stage, ou alité pour maladie, etc...) alors les indemnités cessent le temps de l’arrêt. On est temporairement désinscrit. La sécurité sociale prend le relais pour les indemnisations (attention ce ne sont pas les mêmes calculs, les indemnités journalières peuvent être supérieures comme nettement inférieures). Puis le congé touche à sa fin, on se réinscrit, et les allocations reprennent. Mais on ne décale pas. Ce qui n’a pas été touché est «perdu». Néanmoins, pendant ce temps on peut cumuler des heures, à taux zéro. Par exemple pour l’arrêt maladie on touche 5h par jour, chaque jour de l’arrêt. Ca ne fait pas monter le taux car il n’y a pas de salaire, mais ça ne le fait pas chuter non plus contrairement à ce qu’on raconte.
Ca permet d’atteindre 507 heures pour l’ouverture de droits. Lorsqu’on a déjà ses heures ça n’a aucun intérêt, mais si à cause de cet arrêt on s’apprête à tout perdre alors c’est très avantageux.
> Vous n’avez pas assez d’heures pour la réadmission?
Il existe plusieurs dispositifs d’aide et de rattrapage, qui peuvent vraiment sauver certains cas. Mais Pôle Emploi ne les sert pas toujours sur un plateau, il faut insister un peu pour connaître ses droits et les faire appliquer.
> Vous vous inscrivez pour la première fois ?
Si vous n’étiez pas encore inscrit pour d’autres activités auparavant, attendez d’avoir vos 507 heures pour vous inscrire.
L’inscription se fait en ligne sur le site de Pôle Emploi. Il faut entrer un tas d’informations, puis un rendez-vous dans le Pôle Emploi le plus proche de chez vous est déclenché automatiquement. Dans un Pôle Emploi «classique», pas directement chez les intermittents. Ce rendez-vous sert à faire le point sur la recherche d’emploi, car on est avant tout des demandeurs d’emplois, même si on a déjà 507 heures et pleins de contrats à venir. Une fois ce rendez-vous passé, le dossier est transféré à votre demande au Pôle Emploi spectacle qui gère l’ouverture de droits.
> rdv sur la rubrique F.A.Q. où je réponds aux questions diverses les plus récurrentes.