Question 1

Recherche rapide

Accepted Answer

Tu peux utiliser la petite loupe à droite pour chercher ta réponse par mot clé !

Question 2

ABATTEMENT - Il vaut mieux accepter ou refuser l'abattement ?

Accepted Answer

Pas de bonne réponse, il faut comprendre et faire son choix.   1) Qui est concerné? Les musiciens, choristes, chefs d'orchestre, régisseurs de théâtre : 20% Le personnel de création de l'industrie cinématographique : 20% Les artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques, chorégraphiques : 25%.   2) C'est quoi l'abattement? C'est une autorisation pour l'employeur, à économiser sur nos charges. C'est à dire qu'au lieu de cotiser exemple sur 100€ brut, il a le droit d'appliquer un abattement de 20 ou 25% et donc de calculer l'assiette de cotisation sur 75€ et non 100. Donc mathématiquement, ça fait moins de cotisation pour pôle emploi, l'urssaf, les formations, l'assurance maladie, la retraite...   3) Avantage / inconvénient Si j'accepte, comme expliqué avant, je cotise moins pour toutes les caisses dont je profiterai, dont ma retraite par exemple. Mais en contrepartie, je touche plus de net sur le coup. Si je refuse, je cotise plus, mais je touche moins de net sur le coup.   4) Le choix NOUS appartient L'employeur a pour OBLIGATION de nous demander notre choix, par écrit, valable pour l'année civile. Et de nous reposer la question chaque année civile où on retravaille pour cet employeur. Ceux qui l'imposent dans le contrat sont en tort. Ceux qui l'imposent tout court sont en tort. Comme ça leur coûte un poil plus cher ils le tentent, mais nous privent de notre droit. Donc attention aux malhonnêtes !

Question 3

ACTUALISATION - Déclaration mensuelle : vos questions

Accepted Answer

1- Comment bien faire sa décla? En attendant ses AEM : c'est la clé pour ne pas se tromper : 1 AEM = 1 ligne de déclaration   2- Je déclare TOUTES mes activités? oui! annexe 8, 10, régime général, autoentreprise...   3- Comment modifier sa décla en cas d'erreur ? réclamation via l'espace personnel "j'atteste sur l'honneur avoir faire une erreur dans ma décla de TEL mois, voici la déclaration à prendre en compte : DECLA corrigée"   4- Quelle sont les conséquence en cas de modification? Légalement, Pôle Emploi se réserve le droit de ne pas prendre en compte les heures oubliées. En pratique ils sauvent quand même max 4 cachets par mois. Mais ils n'ont pas à le faire, donc méfiance. De plus il y aura une régularisation de paiement. Contacte-nous si tu as besoin d'aide pour faire une réclamation ou vérifier un trop-perçu.   5- Et si j'oublie de me déclarer tout court? Tu te fais désinscrire. Réinscris-toi au plus vite. Le paiement du mois sera compliqué à obtenir. Et Pôle Emploi peut refuser les cachets non déclarés.  On évite ce type d'oubli !!!   Post complet sur instagram.

Question 4

AFDAS - C’est quoi l’AFDAS ?

Accepted Answer

C’est un des organismes auprès desquels les employeurs du spectacle cotisent lorsqu’ils nous engagent. Cet organisme-là est dédié aux formations. Infos sur les critères de prise en charge pour les intermittents du spectacle ici.

Question 5

ANNÉE BLANCHE - J'ai des questions sur la situation liée à l'année blanche

Accepted Answer

Rendez-vous sur la rubrique dédiée à ces questions là !

Question 6

ANNEXES 8/10 -Est ce que je peux cumuler du travail à l’annexe 8 et annexe 10? dans quelle limite?

Accepted Answer

Oui tu peux, sans limite, les heures sont cumulées dans la recherche des 507 heures. Par contre au moment de la réadmission, le régime d’indemnisation qui te sera attribué (annexe 8 ou10) est celui dans lequel tu auras totalisé le plus d’heures dans la période de référence prise en compte pour l’ouverture de droits.    Rappel Annexes 8 = techniciens et ouvriers Annexe 10 = artistes et réalisateurs

Question 7

ANNIVERSAIRE - Ma date d’anniversaire sera-t-elle toujours la même d’une année sur l’autre?

Accepted Answer

Non, la date d’anniversaire est glissante, selon ta dernière fin de contrat retenue pour ton ouverture de droits. Le sujet est développé en détails dans nos cours sur l'intermittence.

Question 8

ARRÊT MALADIE : Tout savoir

Accepted Answer

1) Les grandes lignes :  Ce post concerne : L’arrêt maladie L’arrêt maladie pour affection longue durée (pas une histoire de durée mais de maladies répertoriées comme la sécurité sociale comme telle) L’accident de travail ou de trajet Comme pour le congé maternité / paternité le principe est  > Je me désincris de Pôle Emploi le temps de l’arrêt : > Je suis indemnisé à la sécurité sociale à la place  > Une fois l’arrêt terminé je me réinscris au Pôle Emploi et je reprends mes droits en cours. MAIS toucher une indemnisation de la sécurité sociale… ce n’est pas gagné !  2) La sécurité sociale : La sécurité sociale a ses propres conditions d’ouverture de droits :  > Avoir travaillé au moins 600 heures dans les 365 jours qui précèdent l’arrêt maladie   > OU 150 h sur les 3 mois qui précèdent l’arrêt maladie > OU avoir perçu un minimum de 21.457,10€ brut dans les 365 jours qui précèdent l’arrêt maladie (valeur au 1er janvier 2022 : 2030 X le Smic Horaire) > OU 10.728,55€ brut dans les 6 mois qui précèdent l’arrêt maladie (valeur au 1er janvier 2022 : 1015 X le smic horaire) > OU avoir cotisé sur 9 cachets au cours du trimestre civil précédant le début de l’arrêt maladie > OU  avoir cotisé sur 36 cachets au cours des quatre trimestres civils précédant l’arrêt maladie.   Pour les artistes qui cumulent heures et cachets bienvenue dans la galère, ils doivent convertir 1 cachet = 16h , mais qu’ils ne savent absolument pas traiter dans les bureaux. Bon courage à ceux dans ce cas, ça va être long…!  3) Quelle indemnisation côté sécu? Après 3 jours de carence sans alloc PE ni secu, on touche si on a les conditions vues précédemment une IJ (Indemnisation Journalière) qui n’est pas équivalente au montant de l’ARE.   CALCULER SON IJ  Montant du plafond de l’indemnité journalière de la sécurité sociale : - L’indemnité journalière est au maximum de : 47,33€ brut par jour dont sont retranché 6,7% de CSG/CRDS soit 44,15€ net (valeur du 1er janvier 2022)  - Le prélèvement à la source s’applique sur l'IJ et les montant perçus sont imposables  Mode de calcul plafond indemnité journalière maladie : ((1,8Xsmic mensuel / 2 / 30,4)X0,933))] 
soit en moyenne 1346,13€ par mois. (valeur au 1er janvier 2022 )  Montant de l’indemnité journalière si vous n’atteignez pas le plafond : L’indemnité journalière est versée chaque jour du mois. Si vous n’atteignez pas le plafond (donc si votre salaire mensuel moyen ne dépasse pas 1,8X le smic mensuel) , le mode de calcul est le suivant : 
- (Total des salaires brut ou assimilés [congés spectacles] – 21% de CSG/CRDS) / (365 – nombre de jours indemnisés par Pôle emploi sur la même période)
- Le tout divisé par 2
- dont on retranche 6,7% de prélèvements sociaux (CSG / CRDS)   À savoir : - les congés spectacles sont pris en compte dans le total des salaires, contrairement aux allocations pôle emploi
- Pour les réalisateurs : pour que les droits d auteurs (Scam et agessa) comptent dans le calcul de l’indemnité journalière, il faut impérativement être inscrit aux agessa depuis plus d’un an.
- La période à prendre en compte pour ce calcul part du dernier jour de contrat avant l’arrêt maladie.
- La sécu  ne prend en compte que vos salaires.
- Les congés spectacle sont à considérer un salaire, mais pas les allocations de Pôle Emploi.
- Les jours indemnisés par par Pôle Emploi sont à retirer du nombre de jours par lesquels on divise le salaire de référence.  Oui très chiant à calculer, et inutile d’utiliser le simulateur de la secu ça ne tombe pas juste. En revanche le site des Matermittentes propose un simulateur fiable.  Le temps de traitement de dossier est assez long à la secu, et c’est un coup de chance s’ils ne se trompent pas… 😅  Source calcul : Undia  4) Quel intérêt du coup?  La loi nous oblige à declarer tout arrêt au Pôle Emploi mais dans les faits on ne dit rien dans la plupart des cas car c’est long et compliqué pour se retrouver souvent avec peu de sous voire rien.  L’intérêt de le signaler est surtout pour les arrêts longs car si (et seulement si) on est indemnisé par la secu, en revenant au PE on peut faire assimiler 5h par jour d’arrêt pour son prochain examen.   Exemple : je me casse la jambe, je dois m’arrêter 2 mois de danser et je remplis les conditions à la secu, alors je comptabilise environ 300H pour mon prochain examen PE.   ⚠️ Attention il faut au moins un contrat de travail entre la fin de l’arrêt et le réexamen pour que les heures soient bien prises en compte.   5) Les 5h par jour  Précision! Sont concernés par les 5h par jour les arrêts suivants : > Arrêt suite à un accident du travail ou de trajet (à condition que l’arrêt ait été indemnisé par la sécu) > Arrêt de travail pour « affection longue durée » (à condition que l’arrêt ait été indemnisé par la sécu) > Arrêt qui interrompt un contrat de travail en cours > Congé maternité, paternité, adoption (à condition que l’arrêt ait été indemnisé par la sécu) - voir post dédié.  ❓Mais ce sont des heures à taux zéro ❓ Ceux qui me suivent depuis longtemps savent que je déteste cette expression qui est fausse car il n’y a pas de taux mais une somme pour le calcul de l’allocation. Oui ces heures comptent à zéro salaire, donc la partie salaires du calcul ne montera que grâce à vos salaires. Si vous avez beaucoup d’heures et beaucoup de salaires en plus de l’arrêt, la future allocation ne sera pas forcément au plancher contrairement à ce qui se dit. Ça dépend des dossiers il faut faire des simulations.  6) Démarche en ligne  La démarche côté PE peut se faire de deux manières : > Se connecter à son espace personnel pour déclarer un changement de situation > OU déclarer son arrêt à la fin du mois dans l’actualisation mensuelle  ⚠️ Si votre date d’anniversaire tombe pendant l’arrêt : attendre de refaire un contrat, pour se réinscrire et demander le réexamen des droits.  ⚠️ Attention veillez à que PE vous verse quand même vos allocations dues jusqu’à l’arrêt.  Exemple : je déclare un arrêt à partir du 15 mars pour 1 mois, je suis donc désinscrit à cette date, et pourtant je dois bien toucher mes allocations du 1er au 14 , ce qui va bugger si je ne suis plus inscrit. Veiller à récupérer son dû en faisant du forcing, ou au pire lors de la réinscription.  7) Vos questions  ❓Est-ce que ma date d’anniversaire sera décalée ❓ Malheureusement pas non. Tu perds la période d’arrêt, et tu reprends tes droits en cours avant l’arrêt lors de ta réinscription. Même allocation, même anniversaire, …  ❓Est-ce que je peux travailler pendant l’arrêt ❓ Non  ❓Si je comprends bien je peux ne pas avoir droit à la sécu donc je ne touche ni sécu / ni PE / ni 5h par jour ❓ C’est ça… double peine dans ce cas. Pour ça que peu disent la vérité   ❓Proposez-vous un accompagnement personnalisé sur ce sujet via Wiz'Artistes ❓ Partiellement, nous proposons un accompagnement UNIQUEMENT sur la partie Pôle Emploi (se désinscrire, se réinscrire et autres démarches / calculer sa future allocation), mais pas du tout sur la partie sécu.

Question 9

AUTO ENTREPRISE - Est-ce que je peux cumuler intermittence et statut d’auto entrepreneur?

Accepted Answer

1) Quelle activité?  Pour les techniciens, rien à signaler. Pour les artistes, la possibilité de cumul entre intermittence et Auto Entreprise (AE) dépend de l’activité de l’AE choisie. En effet cette activité ne doit pas être dans les listes de métiers de l’intermittence. Exemples : AE de chanteuse : pas possible. 
AE d’enseignement culturel pour donner des cours de chant : possible. 
AE d’une activité tout à fait autre, par exemple masseur : possible.   2) Une équivalence en jours de travail  L’activité secondaire sera à déclarer au Pôle Emploi chaque mois travaillé, et fera baisser le nombre de jours indemnisés, de la même manière que les autres jours de travail salarié.  
❓Combien de jours d’allocations ça retire ❓ Peu importe le nombre réel d’heures travaillé, le calcul se fait sur le Chiffre d’Affaire (CA) : Calcul : CA - % abattement selon activité (voir point 3) = CA abattu divisé par le smic horaire en vigueur = Nombre d’heures travaillées aux yeux de Pôle Emploi Ce nombre d’heures est ensuite intégré au calcul habituel pour déterminer le nombre de jours non indemnisables.   3) L'abattement  Selon l’activité, vous connaîtrez votre régime fiscal et donc l’abattement qui va avec. Auto Entreprise : BNC : 34% Service BIC : 50% Service BIC d’achat-revente : 71% VDI : 50% Et sur les bonus d’animations : 70%   4) Comment déclarer ?  Dans la déclaration mensuelle, remplir une ligne pour cette activité, avec: Nom Employeur: « activité non salariée », ou nom AE Dates: 1er au dernier jour du mois Salaire: montant CA avant abattement Cachets: vide Heures: nombre d’heures obtenues avec le calcul vu point 2.  De plus, envoyer à PE les justificatifs de déclaration du CA provenant de l’URSSAF / RSI via l’espace personnel.  ❓Et les mois où je ne travaille pas ❓ Idem avec 1€ en salaire perçu, et 1H travaillée   5) C'est quand même intéressant?  Oui, c’est intéressant. À l’arrivée tu es toujours gagnant si tu n’as aucune dépense liée à ton activité en AE. Mais entre ton CA, les charges, et les jours non indemnisés au Pôle Emploi, il y a une différence notable entre ce que tu factures, et ce que tu as de plus à la fin du mois.  Exemple : Je suis intermittente annexe 10, alloc 50€ par jour. Je donne des cours sur facture avec mon AE pour 400€ ce mois-ci (BNC 34%)  Sur 400€, je paye mes charges, il reste 312€. Je fais 400-34% = 264 / smic = 24H déclarées à PE Donc ça me retire 3 jours d’allocations soit 150€. Au total j’ai 162€ de plus que si je n’avais pas fait cette activité supplémentaire. Pour peu que je paye des frais (matériel, location d’un lieu etc…) il faut calculer l’intérêt.   6) Démarche en ligne  Création d’Auto Entreprise : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr   Démarche au Pôle Emploi : Lors de la création, transmettre à PE le CERFA de déclaration de début d’activité / ou déclaration d’AE.  Demander l’ACRE : Lors de la création de l’AE, vous pouvez ajouter une démarche pour obtenir l’ACRE, une aide destinée aux demandeurs d’emploi (dont les intermittents), visant à réduire les charges lors des premiers mois de l’activité.   Vos questions  ❓Est-ce que les heures d’AE comptent pour l’intermittence ❓ Non. Ni dans les heures, ni dans le montant journalier ARE de l’année suivante. Par contre le CA est pris en compte dans le calcul des franchises salaires.  ❓Quelle est la limite pour ne pas perdre l’intermittence❓ Il n’y en a pas.  ❓Je peux cumuler intermittence, régime général ET auto entreprise❓ Tout à fait ! Ça impactera bien sur tes allocations mensuelles, mais aucun soucis pour le cumul.  ❓Proposez-vous un accompagnement sur ce sujet❓ Tout à fait !

Question 10

CACHETS - On dit que les 8h n’existent plus mais mon employeur continue à cocher « cachets groupés » sur l'AEM, pourquoi?"

Accepted Answer

Les cachets isolés et groupés existent encore auprès de l’URSSAF, donc l’employeur continue à les différencier sur les AEM, or, aux yeux de Pôle Emploi, c’est maintenant compté comme 12h dans les 2 cas.

Question 11

CONGÉ MAT - Comment fonctionne le congé maternité?

Accepted Answer

1) Les grandes lignes Ce post concerne : Le congé maternité Le congé paternité Le congé adoption Comme pour l’arrêt maladie le principe est > Je me désincris de Pôle Emploi le temps du congé  > Je suis indemnisé à la sécurité sociale à la place  > Une fois l’arrêt terminé je me réinscris au Pôle Emploi et je reprends mes droits en cours. > Chaque jour indemnisé par la sécu peut compter à raison de 5h par jour pour mon prochain examen PE. MAIS toucher une indemnisation de la sécurité sociale… ce n’est pas gagné !  2) La sécurité sociale La sécurité sociale a ses propres conditions d’ouverture de droits : • Soit 9 cachets dans les trois mois civils qui précèdent le dernier jour de travail avant le congé maternité 
• Soit 9 cachets dans les 90 jours qui précèdent le dernier jour de travail avant le congé maternité 
• Soit 150h dans les trois mois civils qui précèdent le dernier jour de travail avant le congé maternité 
• Soit 150h dans les 90 jours qui précèdent le dernier jour de travail avant le congé maternité 
• Soit 9 cachets dans les trois mois qui précèdent le début de grossesse 
• Soit 150h dans dans les trois mois qui précèdent le début de grossesse 
• Soit 600h dans les 12 mois civils qui précèdent le dernier jour de travail avant le congé maternité 
• Soit 36 cachets dans les 12 mois civils qui précèdent le dernier jour de travail avant le congé maternité  • Soit 600h dans les 365 jours qui précèdent le dernier jour de travail avant le congé maternité 
• Soit 36 cachets dans les 365 jours qui précèdent le dernier jour de travail avant le congé maternité  • Soit 600h dans les 12 mois civils qui précèdent le début de grossesse  • Soit 36 cachets dans les 12 mois civils qui précèdent le début de grossesse 
• Soit 600h dans les 365 jours qui précèdent le début de grossesse  • Soit 36 cachets dans les 365 jours qui précèdent le début de grossesse  - Les congés spectacles peuvent aussi être comptés A raison de 7h/jour de congé et sous réserve que les congés aient été pris durant la période de référence. 
- Pour les artistes qui cumulent heures et cachets bienvenue dans la galère, ils doivent convertir 1 cachet = 16h , mais qu’ils ne savent absolument pas traiter dans les bureaux. Bon courage à ceux dans ce cas, ça va être long…!  3) Quelle indemnisation côté sécu? Si on remplit ces conditions, on demande donc à la sécu à percevoir une IJ (Indemnisation Journalière) qui n’est pas équivalente au montant de l’ARE.  Malheureusement, comme nous sommes dans un cas particulier (intermittent), inutile d’utiliser le simulateur de la sécu ça ne tombe pas juste. En revanche le site des Matermittentes propose un simulateur fiable. https://www.matermittentes.com/  Le temps de traitement de dossier est assez long à la sécu, et c’est un coup de chance s’ils ne se trompent pas… 😅 Armez-vous de patience.  4) Quel intérêt du coup? Déjà il faut savoir que loi nous oblige à déclarer tout arrêt au Pôle Emploi. 
Ensuite, l’intérêt de le déclarer est surtout le suivant : si on est indemnisé par la sécu, en revenant au PE on peut faire assimiler 5h par jour d’arrêt pour son prochain examen.  
Exemple : congé maternité de 16 semaines (durée classique) = 112 jours  = 112 x 5H = 560H assimilées pour mon prochain examen PE. 
⚠️ Attention il faut au moins un contrat de travail entre la fin du congé et le réexamen pour que les heures soient bien prises en compte.   5) Les 5h par jour 
❓Mais ce sont des heures à taux zéro ❓ 
Ceux qui me suivent depuis longtemps savent que je déteste cette expression qui est fausse car il n’y a pas de taux mais une somme pour le calcul de l’allocation.  
Et en l’occurence pour le congé maternité / paternité / adoption, il y a eu une évolution des lois en 2016 qui permet d’inclure une sorte d’équivalence salaire dans le calcul de l’allocation future. Donc non, contrairement à ce qui se dit, la future allocation ne sera pas forcément au plancher Ça dépend des dossiers il faut faire des simulations. 
Je vous invite à consulter l’incontournable site des Matermittentes pour lire les fiches détaillées avec les détails des calculs.  6) Les démarches côté PE La démarche côté PE peut se faire de deux manières : > Se connecter à son espace personnel pour déclarer un changement de situation > OU déclarer son congé à la fin du mois dans l’actualisation mensuelle 
⚠️ Si votre date d’anniversaire tombe pendant l’arrêt : attendre de refaire un contrat, pour se réinscrire et demander le réexamen des droits. 
⚠️ Attention veillez à que PE vous verse quand même vos allocations dues jusqu’au congé. Exemple : je déclare un congé à partir du 15 mars, je suis donc désinscrit à cette date, et pourtant je dois bien toucher mes allocations du 1er au 14 , ce qui va bugger si je ne suis plus inscrit. Veiller à récupérer son dû en faisant du forcing, ou au pire lors de la réinscription.  7) Vos questions  ❓Est-ce que ma date d’anniversaire sera décalée ❓ Non. À la fin du congé tu reprends tes droits en cours. Même allocation, même date d’anniversaire, …  
❓Si je comprends bien, si je n’ai pas le droit à la sécu,  je n’ai rien : ni sécu / ni PE / ni 5h par jour ❓ 
Oui. Triple peine dans ce cas. Les concerné.e.s font souvent le choix de ne rien dire à Pôle Emploi dans ce cas-là.  
❓Est-ce que Wiz’Artistes propose un accompagnement personnalisé sur ce sujet❓ Nous accompagnons seulement sur la partie PE (démarches / calculer sa future allocation), mais pas du tout sur la partie sécu.  ❓Est-ce que je peux travailler pendant le congé❓ Non. Tu peux néanmoins l’écourter. Je ne connais pas les détails.

Question 12

CONGÉS SPECTACLE - Je n’ai pas assez d’heures pour ouvrir mes droits à l’intermittence, est-ce que je peux quand même toucher mes congés spectacles?"

Accepted Answer

Oui, ce sont des caisses de cotisations dissociées, dès lors qu’on a reçu ne serait-ce qu’une déclaration sous l’annexe 8 ou 10, notre employeur a cotisé aux congés spectacles, on est donc en droit de réclamer notre dû (qui représente environ 10%  des salaires touchés).   Post complet sur instagram.   Toutes les infos sur les congés spectacles ici > http://www.audiens.org/intermittent/conges-spectacles/

Question 13

DROITS D'AUTEUR - Faut-il déclarer les droits d’auteurs au Pôle Emploi lors de la déclaration mensuelle ?

Accepted Answer

Non, les droits d’auteurs représentent un revenu patrimonial et non un revenu salarial, seuls les salaires sont à déclarer au Pôle Emploi.

Question 14

DROIT D'OPTION - C'est quoi le droit d'option?

Accepted Answer

Lorsqu'on cumule 507 heures au régime intermittent alors qu'on est actuellement indemnisé par le régime général de chômage, on peut demander à appliquer ce droit d'option pour passer du régime général au régime intermittents. Mais il y a pour cela des conditions particulières, qui ont changé en 2019, ce n'est pas toujours possible.   Contacte-nous pour faire l'étude de ton cas ensemble, et t'aider dans les démarches.

Question 15

ENSEIGNEMENT - Je donne des cours, ça compte en intermittence?"

Accepted Answer

Voir post instagram ici.

Question 16

FACTURE -On me demande de facturer, je fais comment?"

Accepted Answer

Voir post instagram ici.

Question 17

FORMATION - Est-ce que je dois déclarer ma période de formation au Pôle Emploi ?

Accepted Answer

Oui je déclare. "Mais tout le monde dit que non" Jusqu'en 2020, Pôle Emploi ne vérifiait rien donc on ne disait pas toujours la vérité.... c'est pourquoi beaucoup continuent à dire ça. Mais attention ça a changé. Désormais Pôle Emploi a mis en place un "pont" entre eux et le CPF, l'AFDAS etc. Donc ils savent. C'est pourquoi on doit être honnêtes dans nos déclarations,  et faire des démarches AVANT de débuter la formation. Plus d'infos sur instagram.

Question 18

INSCRIPTION - Comment s'inscrire pour la première fois au pôle emploi spectacle?

Accepted Answer

Je conseille pour la première fois d'attendre d'avoir réuni les 507 heures pour s'inscrire. En effet, ça évite les oublis d'actualisation etc.   Une fois les 507 heures réunies, il suffit de s'inscrire en ligne sur le site du pole emploi normal. pas de rubrique spéciale pour nous. une fois l'inscription validée, le pôle emploi nous donne normalement un rdv pour faire le point sur notre recherche d'emploi (certains y échappent je ne sais pas comment, mais normalement c'est obligatoire pour valider l'inscription). Puis le dossier sera transféré au pôle emploi spectacle pour traitement.   Donc globalement rien d'autres à faire que cliquer sur inscription, pour suivre le cours des choses simplement. Il faut juste être patient, c'est parfois un peu long la première fois.   Si besoin d'aide tu peux bien sur nous contacter pour un accompagnement des démarches.

Question 19

PORTAGE SALARIAL - C'est légal?

Accepted Answer

Voir post instagram ici.

Question 20

PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE - Comment ça marche pour les intermittents le P.A.S. (prélèvement à la source) ?

Accepted Answer

Le taux de prélèvement à la source vous a été communiqué par les impôts (calculé sur l’année d’avant) et vous avez décidé ou non de le transmettre à vos employeurs, ou d’appliquer un taux neutre et faire votre régularisation mensuelle. Le même taux est appliqué sur les salaires que sur les allocations.   Pour vérifier le taux appliqué, se connecter sur Pôle Emploi > Espace personnel > mon dossier demandeur d’emploi > mes allocations > paiements et trop perçus > choisir un paiement de 2019, vérifier le taux appliqué et donc la somme prélevé sur l’allocation initialement due.

Question 21

PRIME INFLATION - oct 21 - Comment ça marche?

Accepted Answer

En temps normal je prends le temps de rédiger les réponses, mais en plein rush de l'année blanche, exceptionnellement je vous copie un post très fiable avec les infos (bonne lecture, c'est long).   Post rédigé par Élise Violaine pour la CIP Limousin le 17/12/2021   > Si vous avez été salarié en octobre 2021, il faudra impérativement demander cette prime à un de vos employeurs du mois d'octobre 2021 pour pouvoir la toucher. Ça n'est pas automatique. (Pour savoir auquel demander...lire le post en entier...) Mais...Le cas des personnes qui cumulent chaque mois et des salaires et des allocations chômage n'est hélas pas ecore mentionné (notamment en ce qui concerne le plafond applicable et quels revenus compter...) Pour remercier la personne qui a rédigé ce post, à votre bon coeur en faisant un don ici :https://www.paypal.com/paypalme/ciplimousin   1. QUELLES SONT LES RÈGLES GÉNÉRALES PRIME INFLATION. Il faut : - avoir sa résidence en France - avoir au moins 16 ans au 31 octobre 2021. - avoir été soumis au prélèvement à source en octobre, même si le taux de prélèvement à la source est nul   2. COMMENT SAVOIR SI J'AI DROIT À LA PRIME INFLATION ? Pour les intermittents du spectacle, c'est en tout premier lieu à vous de le vérifier. Pour cela, il faut que vos revenus dans la période du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021 ne dépassent pas les 26000€ brut. 3. QUELS REVENUS DOIS JE COMPTER ? - ce que vous avez gagné du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021. Ce qui compte : - Les salaires bruts abattus (si vous acceptez l'abattement) ou brut de vos différents employeurs, mais aussi ceux de vos autoentreprises, ceux des artistes auteur.e.s, etc... - ZONE D'OMBRE NUMÉRO 1 : Face à un flou dans le décret actuel, qui ne précise pas comment compter si on cumule ARE et salaires... il me semble que compter les revenus de remplacement (pôle emploi) est plus prudent. Mais encore une fois...Le cas de ceux cumulant activité et pôle emploi n'est pas traité dans le décret.   4. MAIS QUI DOIT DONC VERSER CETTE PRIME ? ET À QUEL EMPLOYEUR LA DEMANDER SI J'AI TRAVAILLÉ ? 3 cas de figure sont à distinguer selon si on a été salarié ou non en octobre 2021. A. J'ai été salarié en octobre 2021 Si on a travaillé en octobre 21, on doit demander à un des employeurs chez qui on a bossé en octobre 2021. Mais lequel ? - En priorité, à celui chez qui on a toujours un ou des contrats en décembre 21 ou janvier 22 ou au plus tard février 22. Si il y en a plusieurs, c'est celui qui nous a embauché en premier qu'il faut privilégier. - Si on n'a pas d'employeur commun entre octobre 2021 et décembre 2021...c'est un de ceux d'octobre 21 qui devra vous verser la prime. Meme si vous n'êtes plus sous contrat avec lui. Celui chez lequel vous avez le plus de nombre de jours sous contrat en priorité. Ou si c'est équivalent, celui chez lequel vous avez travaillé en dernier. B. Je n'ai pas travaillé du tout en octobre 2021 : C'est pôle emploi qui devra verser la prime en à priori février 2022. (Et là...une condition : toucher moins de 2000€ net d'ARE en moyenne par mois entre le 1er janvier 2021 et le 31 octobre 2021) C. ZONE D'OMBRE NUMÉRO 2 : Pour ceux qui n'ont eu que des GUSOS en octobre 2021, je veux bien la réponse... je ne l'ai pas et visiblement, personne ne l'a encore.   5. DOIS JE METTRE L'EMPLOYEUR "ÉLU" AU COURANT DE TOUS MES AUTRES REVENUS ??? Bien sûr que non...ce ne serait pas légal de vous le demander. Juste lui dire : j'ai calculé, je suis éligible, et c'est à vous que je dois la demander et que je la demande. L'employeur ne sera évidemment pas tenu responsable en cas de mauvais calcul de votre part. Par contre...l'employeur va devoir vérifier si, pour la partie le concernant de janvier à octobre 2021, vous êtes éligible et ne dépassez pas le plafond au prorata temporis de vos jours sous contrat dans les 10 mois.   6. EUH ÇA VEUT DIRE QUOI ? PUISQUE JE SUIS ÉLIGIBLE ??? Ça veut dire que le projet de décret est très mal pensé pour les salariés à emploi discontinu bossant sur des gros volumes horaires journaliers. Qu'il y a une double condition : 1. Être éligible dans l'absolu, c'est à dire, moins de 26000€ brut tous revenus confondus entre le 1er janvier 2021 et le 31 octobre 2021. 2. Être éligible (ou non) pour cet employeur en proratisant les 26000€ par le nombre de jours sous contrat avec l'employeur précis auquel vous demandez.   7. DU COUP, QUELLE EST LA LIMITE DE REVENUS POUR L'EMPLOYEUR À QUI ON DEMANDE LA PRIME ? Le plafond sera adapté à la durée du ou des contrats pour les contrats courts. Ensuite, 2 situations : (Entendu que l'éligibilité de base est remplie) 1. Si la somme totale de vos salaires bruts abattus ou bruts versés par cet employeur entre le 1er janvier 2021 et le 31 octobre 2021 est inférieur à 2600€, quel que soit le nbre de jours sous contrats dans ce cas, vous avez droit à la prime direct. Ouf. 2. Si la sommes de vos salaires bruts abattus ou brut chez cet employeur est supérieure à 2600€ brut au total sur les 10 mois...alors il faut proratiser le plafond des 26000€ brut par le nombre de jours sous contrat dans cette période. En gros...pour 1 jour sous contrat, ça fait un plafond à environ 85,52€ brut et des (mais il faut multiplier par le nombre de jours sous contrat...même si on n'a pas eu de salaires certains jours). Exemple gouvernemental : Un salarié sous contrat de 6 mois (184J) entre le 1er mai 2021 et le 31 octobre 2021 (304J) bénéficiera de l’indemnité si sa rémunération est inférieure à (184/304) * 26 000 euros. = 15736€ pour l'employeur à qui il la demande.   8. MAIS C'EST COMPLÈTEMENT STUPIDE... ON BOSSE SOUVENT POUR PLUS DE 85€ BRUT PAR JOUR!!! Alors...oui...je comprends... Mais le fait qu'on fasse souvent des journées de 8h, 10h ou 12h passe actuellement à 100000 km en dessus de la tête du gouvernement. Forcement...notre gain journalier est plus élevé que qq1 qui est à 35h semaine et dont le salaire est lissé sur 7j par semaine. Et il est rare que nos contrats courent sur des périodes allant au delà de nos jours réellement salariés. Donc oui, il va y avoir des cas assez nombreux je pense où la prime est due dans l'absolu car on est sous les 26000€ tous revenus confondus. Mais où elle sera mécaniquement inversable parce que le plafond sera dépassé par rapport au nombre de jours sous contrat chez l'employeur.   9. COMMENT ON FAIT DANS LE CAS ÉVOQUÉ CI DESSUS ? Et bien c'est la ZONE D'OMBRE NUMÉRO 3. Alors...bah...on écrit au gouvernement ? On contacte son syndicat de branche ??? Ou Défenseur des droits... (Désolée, j'ai pas mieux...) Si une solution est trouvée...je mettrai bien sûr ce post à jour.   10. LE PLAFOND DE RÉMUNÉRATION DOIT IL ÊTRE RÉDUIT EN FONCTION DE LA QUOTITÉ DE TRAVAIL ? Bah...pour les mêmes raisons évoquées plus haut...non. Le plafond de rémunération ne peut être réduit en fonction de la quotité de travail. C'est le nombre de jours sous contrat qui compte. Si on travaille des journées de 4h par exemple...Le plafond sera le même que si on est à 12h par jour. Curieux, mais c'est comme ça...   11. ATTENTION aux multiples demandes... : Les infos seront de toutes façons croisées ensuite (DSN) Après très clairement qui contrôlera vraiment cela ? On n'en sait rien.   12. QUAND SERA VERSÉE LA PRIME ? Quelque part entre décembre 2021 et février 2022 selon la situation. (Et selon la rapidité de mise à jour des logiciels...). Vous pouvez par contre en faire la demande à votre employeur "élu" dès aujourd'hui. Le gouvernement dit : Elle sera versée courant décembre 2021, sauf impossibilité pratique et au plus tard le 28 février 2022.   Pour toutes les raisons évoquées ci dessus...il y a fort à parier que pour l'ensemble des intermittents de l'emploi, le non recours au droit va être largement majoritaire, et ce pour plusieurs raison : - parce qu'on pense que c'est automatique, alors que non, pas du tout, sauf pour celles et ceux qui ont été au chômage total en octobre 2021. - parce qu'on pense, pour ceux qui sont au chômage en partie en octobre que pôle emploi va verser. Alors que non, ce ne sera pas le cas si il y a eu une activité rémunérée en octobre 2021 - parce que certains vont dépasser les limites par employeur alors que ils gagnent pourtant dans l'absolu moins que 2600€ brut. Et cela rendra mécaniquement la prime inversable. - parce qu'il peut être compliqué de rappeler un employeur avec qui on a bossé en octobre 2021 alors qu'on n'est plus sous contrat avec lui. - parce que les employeurs (certains moins structurés que d'autres) ne vont pas forcément savoir quoi faire ni comment s'y prendre, ou avoir un surcout quand ils payent des prestataires pour l'édition des documents de paie. - parce que cela pose aussi des problèmes pour ceux qui par exemple auront été payés en octobre par le guso seulement...qui prend en charge ? Effectivement, et ce pour éviter les erreurs, il aurait probablement été 10000 fois plus simple que pour les chômeurs de catégorie B et C pôle emploi soit chargé du versement de cette prime. Étant donné que finalement, ils sont les seuls à être précisément au courant de combien a gagné une personne en octobre 2021 (voire de janvier 2021 à fin octobre 2021). Ce n'est visiblement pas ce qui a été choisi. Et enfin, une prime encore une fois n'est pas du salaire. C'est une aide ponctuelle. Une réponse politique plutôt électoraliste à un problème plus profond. Un susucre pour le chienchien à qui on vient de sabrer les droits sociaux...   Lien vers le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044471405   Les 100€ versés ne seront ni soumis à cotisations et contributions sociales, ni soumis à l’impôt sur le revenu.

Question 22

RÉÉXAMEN - Comment fait-on une demande de réexamen?

Accepted Answer

1. 15 jours avant la date anniversaire: 
Pole emploi devrait te transmettre un courrier via ton espace personnel sur internet.
Le mieux est d'y penser soi même... 
> Vérifier que toutes les AEM sont bien enregistrées par Pole emploi
en te rendant sur espace personnel pole-emploi « Mon inscription » rubrique « mes 2 dernières années ».  
> Transmettre les eventuelles AEM manquantes, et celles du mois de ta date d'anniversaire via « mes échanges avec Pôle Emploi ».

2. Le lendemain de la date d'anniversaire :   Demander le renouvellement : dans "mes allocations" > "suivre ma demande d'allocations" > cliquer sur "demander le réexamen de mes droits"   > La preuve : 
il est conseillé de faire une capture d'écran qui prouve ta validation, avec la date.
Celà sera très utile en cas de problème et/où enregistrer un accusé réception si il y en a un.
 3. Réadmission expresse (ou renouvellement anticipé) Il est toujours possible de faire une demande de réadmission avant la date d'anniversaire.   4. Attention contrats en cours !   Je rappelle que lorsqu'on est sous contrat (j'entends par "sous contrat" les AEM où est coché la case "contrat en cours") , Pôle Emploi ne traite pas le dossier de réadmission, et décale ce traitement au lendemain de la prochaine fin de contrat, ce qui décale la date d'anniversaire dans le futur, et décale la période de référencement pour la recherche d'heures.    Pour une aide personnalisée sur ton ouverture de droits (première inscription ou renouvellement de droits) n'hésite pas à nous contacter pour un accompagnement personnalisé.

Question 23

RÉGIME GÉNÉRAL - Est ce que je peux cumuler intermittence et régime général? dans quelle limite?

Accepted Answer

ATTENTION 2 RÉPONSES DIFFÉRENTES SELON SI JE SUIS FUTUR OU DÉJA INTERMITTENT  1) JE SUIS DÉJA INTERMITTENT. Oui, je peux cumuler du travail au RG (Régime Général) et  du travail à l’intermittence, tout en touchant l’ARE à l’intermittence. 
SAUF si mon contrat au RG est un CDI à temps plein. 
(Logique! Intermittence = recherche d’emploi donc il ne faut pas travailler à temps plein).  
CDI à temps partiel au RG : pas de soucis 
CDD au RG : pas de soucis  Quel plafond ? quel risque? AUCUN *Tant qu’on est à l’ARE. Ceux à l’APS il y a un danger (voir plus bas) Je travaille autant que je veux au RG. Le risque concerne les primo-entrants, pas les «déjà intermittents». Il est cependant conseillé, pour fluidifier le dossier, que la dernière fin de contrat retenue pour l’ouverture de droits relève de l’annexe 8 ou 10.   « Mais j’ai entendu que Pôle Emploi pouvait nous basculer au RG » En effet ils peuvent le tenter, si vous réunissez les conditions aux 2 régimes, mais c’est votre droit de contester cette décision, et d’imposer votre choix de rester au régime intermittent.  Comment contester? Je fais une réclamation rapide (conseillée sous 15 jours) et je précise qu’en effet j’ouvre les conditions aux deux régimes, mais que selon le paragraphe 7 de l’article 65 de la règlementation applicable, le choix VOUS appartient de rester dans votre régime habituel. Habituel est donc le mot clé qui différencie le sujet pour les primo-entrants, des « déjà intermittents ». Tout ce qu’on entend d’autre (plafond d’heures, balance entre les régimes etc…) sont des légendes urbaines...  Déclaration / Indemnisation : Comme tout travail salarié (intermittence, RG, auto entreprise), il faut déclarer les heures de travail effectuées au RG lors de l’actualisation mensuelle. Le nombre d’heures se trouve sur la fiche de paie. L’indiquer dans la case heures, avec comme d’habitude, dates, salaires, employeur. Ce nombre d’heures est intégré au calcul des jours non indemnisables, comme toute activité déclarée.  Par contre les heures ne comptent pas dans la recherche des 507H pour l’année suivante (sauf les heures d’enseignement sous conditions, voir le post dédié) ni dans le calcul de la future allocation.  APS = danger ! L’APS concerne quelques milliers d’intermittents cette année, à cause de de l’année blanche (contre quelques dizaines habituellement). Donc le danger n’est pas très connu. Lorsque je suis à l’APS, à chaque contrat de travail, Pôle Emploi regarde si je réunis à nouveau les conditions pour repasser à l’ARE. Mais ils ne précisent pas le régime.  À la seconde où ils peuvent vous repasser à l’ARE, ils le feront, même si c’est du RG. Donc pour le coup, les concernés, méfiez-vous !  2) JE SUIS FUTUR.E INTERMITTENT.E   Est-ce que je peux cumuler ? Oui et non… Si j’ai un CDI à temps plein : je ne pourrai pas ouvrir de droits à l’intermittence, ni au RG (Régime Général) ni à l’intermittence, tout simplement parce que je ne peux pas être à plein temps et chômeur à la fois. CDI à temps partiel au RG, ou CDD au RG : Le cumul est possible MAIS il y a un risque qu’au moment de la demande d’allocations, Pôle Emploi choisisse de vous indemniser au régime général. Tout dépend si vous réunissez les conditions d’ouverture de droits aux deux régimes. Si c’est le cas, ça se complique…   Comment éviter la bascule au RG ? A) En travaillant moins que ce qu’il faut pour ouvrir des droits au RG. Si je ne suis pas éligible, problème réglé. B) En ne clôturant pas le contrat au RG. La recherche de conditions se fait toujours sur la base d’une fin de contrat de travail. Si on ne trouve que des fins de contrats aux annexes 8/10 car le contrat RG est toujours en cours (contrat à temps partiel), alors ça règle le souci (selon vos précédentes fins de contrat RG bien sûr, on parle bien d’esquiver l’éligibilité au RG) 
C) En ayant pour dernier contrat avant ouverture de droits une fin de contrat annexe 8/10.  ⚠️ Evidemment il faut faire des simulations, le RG n’est pas une punition, pour certains c’est une allocation très intéressante !  Déclaration / Indemnisation Si vous êtes déjà inscrit.e à Pôle Emploi en attendant l’intermittence, il faut bien déclarer les heures de travail effectuées à l’intermittence lors de l’actualisation mensuelle. Se référer à l’AEM pour savoir combien d’heures déclarer. Si ce sont des cachets, faire la conversion en heures. 1 cachet = 12h. ⚠️ Les contrats qui n’ont pas été déclarés ne peuvent pas êtres pris en compte pour une ouverture de droits. Ces contrats entrent dans le calcul des jours non indemnisés, et décale la fin de droits, comme d’habitude. Rappel : les heures au RG ne comptent pas dans la recherche des 507H (sauf les heures d’enseignement sous conditions, voir le post dédié) ni dans le calcul de la future allocation.  Droit d'option Si vous êtes indemnisé.e au RG en attendant de réunir les heures d’intermittence, il faudra  - attendre que les droits soient terminés pour demander une nouvelle ouverture de droits dans un autre régime - OU demande à appliquer un droit d’option, pour renoncer au reliquat de vos droits RG pour basculer sur le régime intermittent.  ⚠️ Il n’est pas dit que ce soit le plus avantageux, ni que vous soyez éligible à ce droit d’option, car c’est sous conditions. N’hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement sur cette transition administrative.  En gros c'est galère le cumul?  Oui, on ne va pas se mentir, pour la première entrée à l’intermittence, c’est pas si simple de cumuler du travail aux deux régimes. Rien d’impossible, mais il faut être bien renseigné en amont, et bien calculer son coup. Evidemment c’est l’année où on en a le plus besoin, sinon c’est pas drôle…  ⚠️ Attention également à la démission qui peut être fatale pour une première admission. Attendez que vos droits à l’intermittence soient ouverts avant de démissionner du job que vous aviez hâte de quitter.   Si besoin d'un accompagnement pour ton dossier, n'hésite pas à nous contacter pour un rendez-vous.

Question 24

STRUCTURE et LICENCE - Est-ce que je peux monter mes projets, à savoir créer mon association et être titulaire d’une licence de spectacle?"

Accepted Answer

Oui et Non. On peut créer son association à but non lucratif, mais il faut faire attention, même si légalement rien ne nous en empêche, Pôle Emploi n’aime pas ça, surtout si on est employé par la strucutre qu’on gère, où qui est domiciliée chez soi, ou dans laquelle on apparaît sur les papiers administratifs. Ils considèrent qu’on s’invente du travail, et même si tout est vrai et réglo ils peuvent mener des enquêtes longues et pénibles pendant lesquelles les indemnités s’arrêtent et ça arrive vite au tribunal... Donc même si tu gagneras surement le combat à la fin, je déconseille fortement cette démarche.    Par contre Non, on ne peut clairement pas être cumuler d’être intermittent et titulaire d’une licence de spectacle. Là-dessus les termes sont clairs.    Pour plus de conseils sur la création de structure, voir avec Claire, formule cours ou rendez-vous privé !

Question 25

TAUX - Pour avoir un meilleur taux faut plus d'heures ou plus d'argent ?

Accepted Answer

Rappel vocabulaire : taux est un terme faux. Tout le monde l'utilise, donc moi aussi, mais en réalité c'est incorrect, puisque c'est une somme. On devrait dire montant journalier d'allocation de retour à l'emploi. Ouai, un peu long.   Sinon pour répondre à la question : Les deux. Le taux est la somme de deux éléments : le résultat d'un calcul sur les heures + le résultat d'un calcul sur les salaires. Donc le mieux c'est d'avoir beaucoup d'heures, et un salaire élevé.   Par contre quand on a une somme à diviser, exemple : une production vous laisse le choix entre 10 cachets de 100€ ou 2 cachets de 500€ , alors la question peut se poser.  La somme sera la même, donc à ce niveau là peu importe. Par contre dans un cas on a 120h , ce qui est mieux pour le taux prochain,  mais moins bon pour le mois en cours car on nous retirer les allocations en fonction du nombre d'heures. Dans l'autre cas, on a que 24h, donc le taux se l'an prochain sera plus faible, mais pour les allocations du mois en cours c'est mieux. On ne peut donc pas répondre bêtement "c'est mieux de faire telle option" sans avoir précisément calculé quelle est la différence pour le mois en cours VS. quelle est la différence pour le taux lors du prochain renouvellement.   Ceux qui diront "mieux vaut avoir un gros taux horaire" , ou encore "mieux vaut finir l'année avec un gros cachet" se trompent. c'est un réflexe des intermittents qui ont connu la réforme d'avant 2003, qui continuent à répéter ça aux plus jeunes alors que ça va faire 20 ans que ce n'est plus d'actualité.   Pour faire des simulations plus précises sur ton dossier et tes futures allocations, n'hésite pas à nous contacter.